Quelles sont les exceptions au droit d'auteur en France ?

Hugues 1 réponse
Merci de m'expliquer les exceptions au droit d'auteur
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Réponses
Bonjour, vous pouvez trouver les exceptions au droit d'auteur dans l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle. de mémoire, ces exceptions sont: - la copie privée; - la représentation dans le cercle familial (cela inclue les amis proches); - les courtes citations ( à condition de citer l'auteur et la source); - les revues de presse; - la parodie, le postiche, la caricature; - exception de "traduction" au bénéfice de personne souffrant d'un handicap (conditions très restrictives) - la reproduction temporaire à fins de représentation licite. ce sont les principales exceptions, qui ne sont pas opposables comme un droit et qui peuvent être paralysées par une mesure technique de protection (MTP ou DRM) Le fait de neutraliser une mesure technique de protection est punie par la loi, même quand cette neutralisation a pour but d'exercer une exception (
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Hugues
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