Jules 4 réponses
0
0
0
{0} / {1} caractères recommandés
La réponse doit contenir au moins un caractère
Réponses
La responsabilité dite objective correspond au régime de la responsabilité sans faute. Il n'est donc pas nécessaire d'apporter la preuve de l'existence d'une faute, et inversement la preuve d'une absence de faute n'est pas constitutive d'une cause exonératoire de responsabilité.
Initialement jurisprudentiel ce régime constitue donc par définition l'exception au régime de la responsabilité pour faute et s'est développé notamment en parallèle de l'industrialisation.
Déclinée en plusieurs "sous-régimes" tels que la responsabilité du fait des choses, d'autrui, des animaux,..., cette responsabilité n'est pas absolue puisqu'il existe plusieurs conditions dépendant de ces "sous-régimes", notamment l'existence d'un lien de causalité avec le dommage.
Enfin, bien que l'absence de faute ne soit pas constitutive d'une cause d'exonération, la responsabilité sans faute n'en est pas dépourvue en ce que la force majeure, le fait d'un tiers ou la faute de la victime peuvent être partiellement ou totalement exonératoires selon les circonstances.
Ecrire une réponse
0
0
0
Questions similaires
Cris 2 réponses
Nathalie 2 réponses